Mon intervention lors du débat sur la Politique familiale

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Chers collègues,

Je suis convaincue que si un enjeu peut nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités ou nos groupes politiques, c’est bien celui de la politique familiale.

En effet les familles, dans leur grande diversité, constituent le socle de notre société. Elles sont le lieu de l’éveil des enfants, de leur éducation, de la transmission des valeurs, de la solidarité entre les générations.

C’est pourquoi le groupe Les Démocrate a souhaité ce débat : il nous invite à discuter de la façon dont notre politique familiale doit évoluer pour s’adapter aux réalités vécues par les familles du XXIe siècle.

Car ce n’est un secret pour personne, notre démographie a connu de profondes transformations depuis l’époque de l’après-guerre.

Comme dans de nombreux pays industrialisés, nous constatons en France un vieillissement de la population, entraîné par une baisse du nombre de naissances et des décès continue chaque année. L’indice conjoncturel de fécondité était ainsi de 1,62 enfant par femme en 2024, son plus bas niveau depuis la fin de la Première Guerre mondiale.

Ces évolutions démographiques doivent légitimement nous interroger : elles ont et auront encore davantage à l’avenir un impact sur notre économie et sur le financement de notre protection sociale.

Alors, quelle réponse le politique doit-il apporter face à ce constat ? Disons-le d’amblée : nous n’inverserons pas miraculeusement ces évolutions, quels que soient nos choix de politique publique dans les prochaines années.

Néanmoins, il existe un réel enjeu à mieux soutenir les familles existantes, pour le bien-être des enfants et des parents, et à soutenir les couples pour les aider à concrétiser le désir d’enfant.

Pour y parvenir notre politique familiale, qui s’est structurée dans l’immédiat après-guerre, doit se moderniser. La complexité de notre système de prestations doit être interrogée : elle pose un enjeu de lisibilité aux yeux de nos concitoyens, qui ne perçoivent plus le sens des aides auxquelles ils ont droit.

C’est avec cette conviction que j’avais défendu en commission des affaires sociales, le mois dernier, une proposition de loi visant à simplifier et à réorienter la politique familiale vers le premier enfant.

Il s’agissait de faire le constat qu’en 2025, la principale difficulté auxquelles les familles sont confrontées n’est plus l’arrivée du troisième enfant, comme pendant les Trente Glorieuse, mais bien du premier enfant.

Les causes de cette évolution sont multiples : insertion plus tardive dans la vie professionnelle, difficulté à accéder à un logement approprié, climat d’anxiété notamment à l’heure du retour de la guerre en Europe ou de la crise écologique ... Autant de facteurs qui ne sont pas propices à la concrétisation du désir d’enfant.

En ouvrant le droit à l’allocation familiale dès le premier enfant, nous serions en mesure de soutenir ces familles dans leur projet, et d’apporter enfin le concours de la Nation aux 47% de familles structurées autour d’un enfant unique.

Cette évolution devrait s’accompagner d’un rétablissement d’une complète universalité de l’allocation, en levant les modulations qui existent actuellement en fonction des revenus des parents, de la place de la fratrie ou de l’enfant, afin de s’assurer que chaque enfant puisse ouvrir les mêmes droits à chaque famille.

Nous sommes conscients qu’une proposition aussi ambitieuse s’accompagnerait d’un coût avéré, à l’heure où l’état de nos finances publiques nous oblige à des choix budgétaires.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous éclairer sur l’orientation que vous souhaitez donner en matière de prestations familiales ?

Compte tenu de la baisse des naissances, quelles solutions souhaitez-vous porter pour accompagner nos concitoyens manifestant un désir d’enfant ?

Envisagez-vous dans ce cadre d’engager une remise à plat de notre système de prestations familiales, qui reste actuellement centré sur les familles de 3 enfants, pour enfin mieux reconnaître les familles formées autour d’un seul enfant ?

Je vous remercie.