Examen et vote du rapport suite à la commission d’enquête sur les crèches
- louis-nathanraitie
- 6 juin 2024
- 2 min de lecture
Le mois dernier a aussi été rythmé par l’examen et le vote du rapport qui suit la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, dont j’étais Vice-présidente.
Les commissions d’enquête sont parmi les principaux instruments à la disposition des parlementaires pour recueillir des informations et contrôler l’action gouvernementale. Elles interviennent suite à des situations qui justifient une évaluation approfondie par le Parlement.
Les membres de cette commission ont dû se prononcer sur le rapport rédigé par Sarah Tanzilli, députée Renaissance du Rhône et rapporteure de la commission. Son objectif était de dresser un état des lieux des crèches et il a formulé 73 recommandations pour en améliorer la gestion.
Les travaux de cette commission ont mis en avant les défaillances liées au modèle économique des crèches. Le rapport encourage notamment à prioriser la qualité d’accueil en crèches plutôt que la quantité d’enfants accueillis. Il met aussi en lumière un manque de personnel, une problématique de formations, de modes de financements et de contrôles qui sont à l’origine d’un cercle vicieux pour les acteurs du secteur.
Ainsi, le rapport recommande, entre autres, une refonte du modèle économique et de financement des crèches, une révision du taux d’encadrement pour réduire la taille des groupes d’enfants, ainsi qu’un abandon progressif du système de réservation des berceaux.
J’ai moi-même apporté des contributions et des réflexions au rapport final, en lien notamment avec les divers rendez-vous et entretiens parallèles que j’ai pu réaliser sur notre territoire et à l’Assemblée.
Le 27 mai dernier, les membres présents au sein de cette commission et moi-même avons voté en faveur de l’adoption de ce rapport.
Des suites seront à donner à ce rapport d’enquête. Je veillerai à vous en tenir informés.
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